Statuts

Chapitre I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 

Article 1. Dénomination et nature.

Le 21 novembre 2014 à Alcalá de Henares, il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif, régie par l’article 22 de la Constitution Espagnole, par la Loi Organique 1/2002, du 22 mars, régulant le Droit d’Association et d’au­tres dispositions en vigueur dictées dans le cours de son application, ayant pour titre : Association Internationale “Geography And History In Antiquity” (GAHIA).

 

Article 2. Personnalité et capacité juridique.

L’Association constituée possède une personnalité juridique propre et pleine capa­cité d’exécution, pouvant appliquer, par conséquent, toutes les mesures nécessaires à l’exécution du but dans lequel elle a été constituée, selon ce qui a été établi dans l’ordon­nance juridique.

 

Article 3. Nationalité et siège.

L’Association ainsi créée a la nationalité espagnole.

Le siège social de l’Association est fixé à la Facultad de Filología de la Universidad de Sevilla, C/ Palos de la Frontera, s/n, Séville, Espagne.

Il pourra être transféré en tout autre lieu du territoire espagnol par décision de l’Assemblée Générale, spécialement convoquée dans ce but, et après modification des sta­tuts.

La décision de l’Assemblée Générale devra être communiquée au Registre des Asso­ciations dans un délai d’un mois, et ne sera effective, aussi bien pour les membres de l’Association que pour des tiers, que lorsque l’inscription aura eu lieu.

 

Article 4. Domaine de compétence.

Le domaine d’application territorial dans lequel l’Association développera princi­palement ses activités est national et international. La langue officielle de l’Association est l’espagnol. Malgré tout, et compte tenu de sa visée internationale, les langues habituelles dans les études sur l’Antiquité seront également admises.

 

Article 5. Durée.

La durée de l’Association est illimitée.

 

Chapitre II
BUT DE L’ASSOCIATION

 

Article 6. Buts.

Cette Association a pour but :

  1. L’étude de la pensée géographique du monde antique et ses implications dans le genre historiographique gréco-latin, et de la géographie historique de l’Antiquité, ainsi que l’encouragement et la diffusion de ces matières-ci dans tous leurs aspects et genres, et leur tradition depuis l’Antiquité jusqu’au moment présent.
  2. La collaboration avec d’autres institutions et associations nationales et internatio­nales ayant pour but ces mêmes études.
  3. La défense de ses légitimes intérêts scientifiques et culturels.

Et pour sa réussite, les activités suivantes seront développées :

  1. Organisation ou coopération pour la réalisation de congrès, réunions, séances scientifiques, séminaires, études et recherches, ainsi que d’autres activités visant la discussion et la mise en commun de ces études et buts.
  2. Publication de bulletins périodiques et d’autres publications à caractère scienti­fique, informatif et bibliographique.
  3. Création de relations de collaboration avec des Universités, Centres de Recherche, Associations, Fédérations, Groupes, Réseaux Territoriaux, ou tout autre organisme analogue, que ce soit national, étranger ou international, pour l’échange d’informa­tion scientifique et pour l’organisation de tout acte cité sous a) et b).
  4. Promotion des conditions qui permettent la création d’une relation à caractère scientifique et professionnel permanente entre ses membres.
  5. Création d’un site web qui rende compte de ses activités et des nouvelles en rap­port avec l’Association, servant ainsi comme point de rencontre des différents siè­ges électroniques des organismes analogues.
  6. Dotation de bourses et d’aides pour des études de troisième cycle aux étudiants in­téressés par les matières qui lui sont propres.
  7. Encouragement de la réalisation de Thèses de Doctorat à caractère international portant sur ces matières.
  8. Convocation de prix de nature diverse pour l’encouragement de l’excellence dans la recherche.
  9. Organisation de voyages culturels et de voyages d’études.
  10. Développement de la participation dans des parcours d’études spécifiques au ni­veau master et doctorat.
  11. Organisation de toutes autres activités contribuant à l’accomplissement des buts de l’Association.

 

Chapitre III
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

 

Article 7. Assemblée Générale.

L’organe supérieur de gouvernance de l’Association est l’Assemblée Générale, com­posée par l’ensemble de ses membres.

Elle prend ses décisions selon le principe majoritaire ou de démocratie interne et elle devra se réunir, au moins, une fois par an.

Les Assemblées pourront être à caractère ordinaire ou extraordinaire, et elles se­ront convoquées suivant les instructions indiquées dans les présents Statuts.

 

Article 8. Convocation.

Les Assemblées seront convoquées par les soins de la personne titulaire de la Prési­dence, de sa propre initiative, par décision du Conseil d’Administration ou à la demande d’un nombre de membres de l’Association qui ne peut être inférieur à 10 pour cent.

  • La convocation d’une Assemblée Générale ayant été décidée par le Conseil d’Admi­nistration, la personne titulaire de la Présidence convoquera l’Assemblée dans un délai ma­ximum de quinze jours à partir de la prise de décision. Il faudra compter au moins trente jours entre la convocation et le jour indiqué pour la réalisation de l’Assemblée.
  • La demande de convocation réalisée par les membres de l’Association comprendra l’ordre du jour de la séance, ainsi que les documents ou l’information nécessaires pour la prise de décisions à chaque fois que cette documentation ou information devra être prise en compte.

La demande devra être présentée auprès du Secrétariat de l’Association. Une fois tamponnée, le demandeur recevra une copie.

La personne titulaire du Secrétariat de l’Association, après avoir vérifié les exigen­ces de forme (nombre de membres de l’Association, convocation et documentation, le cas échéant), informera immédiatement la Présidence afin que, dans un délai de quinze jours à compter de sa présentation, elle puisse convoquer l’Assemblée, qui devra être tenue dans un délai de trente jours à compter de la convocation. Si la de­mande ne remplit pas les exigences de forme, la personne titulaire du Secrétariat la considérera comme non formu­lée, et procédera à son archivage ainsi qu’à la communi­cation au membre de l’Association étant à la tête de la liste ou des signatures.

Si la personne titulaire de la Présidence ne convoque pas l’Assemblée dans les délais fixés au précédent paragraphe, les promoteurs auront légitimité pour procéder à la convo­cation de l’Assemblée Générale, et devront indiquer ces circonstances dans la convocation, qui sera signée par la personne en tête des signatures ou de la liste de la demande.

 

Article 9. Forme de la convocation.

La convocation effectuée par les personnes légitimées, conformément aux dispo­sitions de l’article précédent, sera réalisée par écrit, étant acceptés les moyens téléma­tiques comme voie de communication. En tout cas, elle comprendra le lieu, la date et l’heure de la réunion, ainsi que l’ordre du jour avec l’expression concrète des questions qui seront abordées.

Il faudra compter au moins trente jours entre la convocation et le jour indiqué pour la réalisation de l’Assemblée sur première convocation. Il est égale­ment possible d’indiquer, le cas échéant, la date et l’heure de réunion de l’Assemblée sur seconde convo­cation, pourvu qu’il y ait au moins trente minutes entre les deux.

La documentation et l’information devant être considérées pour la prise de déci­sions seront envoyées aux membres de l’Association par le moyen qui permette d’avoir constance de l’envoi, de la réception et du contenu envoyé. L’envoi et la réception par des moyens télématiques seront admis s’ils se mettent à disposition du destinataire au moins quinze jours avant la réalisation de l’Assemblée.

 

Article 10. Assemblée Générale ordinaire.

L’Assemblée Générale ordinaire se réunira, au moins, une fois par an, dans le but d’aborder les points suivants de l’ordre du jour :

  • Lecture et approbation, le cas échéant, du compte-rendu de la séance précédente (que ce soit en Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire).
  • Examen et approbation, le cas échéant, des comptes de l’exercice précédent.
  • Examen et approbation, le cas échéant, du Budget de l’exercice actuel.
  • Examen du rapport d’activités annuel et approbation, le cas échéant, de la gestion du Conseil d’Administration.
  • Approbation, le cas échéant, du Programme d’activités.
  • Toutes les questions susceptibles d’être abordées.

 

Article 11. Assemblée Générale extraordinaire.

La convocation d’une Assemblée Générale extraordinaire sera nécessaire pour pouvoir prendre toute autre décision différente de celles citées dans l’article précédent et, plus précisément, pour aborder les points suivants :

  • La modification des statuts.
  • La dissolution de l’Association.
  • La nomination des membres du Conseil d’Administration.
  • La disposition ou cession des biens.
  • La constitution d’une Fédération, d’une Confédération ou d’une Union d’Associa­tions ou, si elle existait déjà, son intégration en elle.
  • L’approbation du changement de siège, ce qui entraînera la modification des sta­tuts.

 

Article 12. Constitution.

L’Assemblée Générale, qu’elle soit ordinaire ou extraordinaire, sera valablement constituée sur première convocation en la présence ou représentation d’au moins un tiers des membres de l’Association ; sur seconde convocation, quel que soit le nombre de membres de l’Association présents.

Pour le calcul des membres de l’Association ou du nombre total de votes, les repré­sentations ou les délégations effectuées par les membres de l’Association seront présen­tées à la personne chargée du Secrétariat au début de la séance.

Les personnes exerçant la Présidence et le Secrétariat de l’Assemblée seront, respectivement, le Président ou le Vice-président, en cas d’absence justifiée du premier, et le Secrétaire ou le membre de l’Association le plus jeune, en cas d’absence justifiée du deuxième. Si l’Assemblée est convoquée par les membres de l’Association, les personnes exerçant la Présidence et le Secrétariat seront nommées au début de la réunion.

 

Article 13. Prise de décisions.

Toutes les questions seront discutées et votées en suivant l’ordre du jour. La personne exerçant la Présidence lancera le débat et ouvrira un premier tour d’inter­ventions, tout en gérant les tours de parole. Elle animera également les débats et pourra ouvrir un deuxième tour d’interventions ou bien donner la parole pour un fait personnel.

Les décisions de l’Assemblée Générale seront prises à la majorité simple des personnes présentes ou représentées, lorsque les votes affirmatifs dépasseront les néga­tifs.

Cependant, les décisions relatives à la dissolution de l’Association, à la modification des Statuts, à la disposition ou cession des biens et à la rémunération des membres du Con­seil d’Administration seront prises à la majorité qualifiée, obtenue lorsque les votes af­firmatifs dépasseront la moitié des votes effectués par les membres de l’Association pré­sents ou représentés.

Les décisions de l’Assemblée Générale affectant la dénomination de l’Association, son siège, ses buts et activités statutaires, son domaine de compétence et d’autres modifi­cations statutaires, ainsi que celles concernant la nomination des membres du Conseil d’Administration, l’ouverture et la clôture des délégations, la constitution de fédérations, confédérations et unions, et la dissolution de l’Association, seront communiquées auprès du Registre des Associations pour son inscription, dans un délai d’un mois à partir de la prise de la décision.

 

Article 14. Délégations de vote ou représentations.

La représentation ou délégation de vote sera uniquement valable pour la séance ou la convocation pour laquelle elle est délivrée, étant considérée nulle toute délégation ou re­présentation indéfinie. Tout membre présent pourra représenter ou, le cas échéant, assumer la délégation de vote d’un maximum de trois membres de l’association.

La représentation ou délégation de vote se fera par écrit, en indiquant les coordon­nées, le numéro de membre du déléguant et du délégué et dûment paraphée et signée par les deux.

 

Chapitre IV
ORGANES DE DIRECTION ET REPRÉSENTATION

 

Article 15. Conseil d’Administration. Définition et mandat.

Le Conseil d’Administration est l’organe collégial qui gère, administre et repré­sente les intérêts de l’Association, sans préjudice des compétences de l’Assemblée Géné­rale en tant qu’organe souverain.

Son mandat aura une durée de quatre ans. À l’expiration de cette période, on procédera à son renouvellement et à son inscription dans le registre. L’Assemblée Générale visant la nomination ou le renouvellement du Conseil d’Administration devra être convoquée avant l’expiration du mandat établi.

 

Article 16. Conseil d’Administration. Membres.

Le Conseil d’Administration est composé de neuf membres, parmi lesquels l’un exerce la Présidence, un autre la Vice-Présidence, un autre le Secrétariat et un autre la Trésorerie, les cinq restants étant des Membres du Conseil. Tous ces membres seront nommés et révoqués par l’Assemblée Générale.

L’exercice des fonctions sera personnel, le vote ne pouvant pas être délégué dans les séances du Conseil d’Administration.

 

Article 17. Conseil d’Administration. Élection.

Pour faire partie du Conseil d’Administration, il est indispensable d’être majeur, de se trouver en plein usage des droits civils et de ne pas faire l’objet des incompatibilités établies par la législation en vigueur.

Les membres du Conseil d’Administration seront élus, parmi les membres de l’Association, lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire, conformément aux disposi­tions de l’Article 11 des Statuts.

Une fois convoquée l’Assemblée Générale pour la nomination du Conseil d’Adminis­tration, les membres de l’Association voulant exercer leur droit à être élus devront présen­ter leur candidature au moins vingt-quatre heures avant la réalisation de l’Assemblée.

En cas de poste vacant, le Conseil d’Administration pourra nommer toute person­ne faisant partie de celui-ci pour son remplacement provisoire, jusqu’à ce qu’ait lieu l’é­lection définitive par l’Assemblée Générale extraordinaire convoquée à cet effet.

 

Article 18. Conseil d’Administration. Cessation.

Les membres du Conseil d’Administration cesseront leurs fonctions pour les rai­sons suivantes :

  • Par décès ou par déclaration de décès.
  • Par incapacité, inhabilitation ou incompatibilité, conformément à ce qu’établit l’or­dre juridique.
  • Par décision judiciaire.
  • Par écoulement de la période de mandat. Cependant, jusqu’à ce que l’Assemblée Gé­nérale ne procède pas à l’élection du nouveau Conseil d’Administration, l’ancien Conseil restera en fonctions, et ce caractère devra être signalé dans tous les docu­ments qui devront être signés.
  • Par renonciation volontaire, communiquée par écrit au Conseil d’Administration.
  • Par décision prise selon les formalités statutaires par l’Assemblée Générale.
  • Par la perte de la qualité de membre de l’Association.

Les cessations et les nominations seront communiquées au Registre des Associa­tions pour son attestation et sa diffusion.

 

Article 19. La Présidence.

La personne exerçant la Présidence sera chargée de :

  • Représenter légalement l’Association devant tout type de personnes, autorités et entités publiques ou privées.
  • Convoquer les réunions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale, les présider, diriger leurs débats, suspendre et lever les séances.
  • Exécuter les décisions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale, pouvant réaliser, pour ce faire, tout type d’actes et de contrats et pouvant égale­ment signer les documents qui soient nécessaires, sans préjudice du fait que, pour chaque organe dans l’exercice de ses compétences, un autre membre du Conseil d’Administration puisse être expressément autorisé à l’exécution des décisions pri­ses.
  • Respecter et faire respecter les décisions du Conseil d’Administration et de l’Assem­blée Générale.
  • Ordonner les paiements et autoriser les dépenses.
  • Dirimer avec son vote les cas de partage lors des votations.
  • Viser les comptes-rendus et les attestations des décisions du Conseil d’Adminis­tration et de l’Assemblée Générale.
  • Adopter toute mesure d’urgence exigée pour le bon fonctionnement de l’Association ou qui s’avère nécessaire ou convenable lors de l’exercice de ses fonctions, quitte à informer ultérieurement le Conseil d’Administration.
  • Exercer toutes autres fonctions inhérentes à sa condition de Président du Conseil d’Administration et de l’Association.

 

Article 20. La Vice-présidence.

La personne exerçant la Vice-présidence sera chargée de réaliser les fonctions de la Présidence en cas de vacance du poste par absence ou par maladie, pouvant agir égale­ment en représentation de l’Association dans les cas décidés par le Conseil d’Administra­tion ou par l’Assemblée Générale.

 

Article 21. Le Secrétariat.

La personne exerçant le Secrétariat sera chargée de :

  • Assister aux séances du Conseil d’Administration et de l’Assemblée et rédiger et autoriser leurs comptes-rendus.
  • Réaliser la convocation des séances du Conseil d’Administration et de l’Assemblée.
  • Informer immédiatement la Présidence de la demande de convocation effectuée par les membres de l’Association sous la forme prévue à l’Article 8 des présents Statuts.
  • Recevoir et envoyer les actes de communication des membres du Conseil d’Admi­nistration et des membres de l’Association, ainsi que les notifications, les demandes de données, les rectifications, les attestations ou tout autre type de document écrit dont elle doit avoir connaissance.
  • Faire les démarches nécessaires pour l’inscription des accords sociaux dans les Re­gistres correspondants.
  • Préparer le traitement des questions, ainsi que les documents devant être utilisés ou considérés.
  • Délivrer des attestations des décisions approuvées et tous autres certificats, avec l’accord de la Présidence, ainsi que les rapports nécessaires.
  • Avoir sous sa responsabilité et sa garde les archives, les documents et les Livres de l’Association, à l’exception du (des) livre(s) de comptes.
  • Toutes autres fonctions inhérentes au Secrétariat.

En cas d’absence ou de maladie et, en général, lorsqu’il y a un motif justifié, la personne titulaire du Secrétariat sera substituée par le membre du Conseil le plus jeune.

 

Article 22. Trésorerie.

La personne exerçant la fonction de Trésorier sera chargée de :

  • Collecter les fonds de l’Association, les surveiller et les investir selon la façon dont le Conseil d’Administration l’aura déterminée.
  • Effectuer les paiements, avec l’accord de la Présidence.
  • Signer tous les documents de recettes et de dépenses, avec l’accord de la Présidence.
  • La tenue des livres de comptes et le respect des obligations fiscales de l’Association, en bonne et due forme, et dans les délais.
  • L’élaboration du Budget prévisionnel en vue de son adoption définitive par le Conseil d’Administration et de le soumettre postérieurement à l’Assemblée Générale. Il sera procédé de la même façon pour le Rapport Financier Annuel en vue de son adoption annuelle par l’Assemblée.
  • Toute autre fonction inhérente à sa condition de Trésorier, en tant que responsable de la gestion économique financière.

 

Article 23. Membres du Conseil d’Administration.

Les Membres du Conseil d’Administration auront pour obligations celles découlant de leurs fonctions en tant que membre du Conseil d’Administration, ainsi que celles que le Conseil leur confiera à travers la création de délégations ou de commissions de travail.

 

Article 24. Délégations de pouvoir.

Le Conseil d’Administration pourra nommer des délégués généraux ou spéciaux.

 

Article 25. Convocations et sessions.

Pour la correcte constitution du Conseil d’Administration, et aux effets de célébration de sessions, délibérations et prises de décisions, au moins la moitié de ses membres devront être présents, la présence du titulaire de la Présidence et du Secréta­riat ou de leurs remplaçants étant nécessairement requise.

Le Conseil d’Administration se réunira, au moins, une fois par an et autant de fois jugées nécessaires pour le bon fonctionnement de l’Association, sur convocation préalable de la part de la Présidence, de sa propre initiative ou de celle de n’importe quel membre.

La convocation des réunions sera réalisée selon les exigences de forme (ordre du jour, lieu et date…) au moins 7 jours avant sa tenue.

Les délibérations suivront le régime déjà signalé dans l’article 13 pour l’Assemblée Générale. Les décisions seront prises par majorité simple des voix exprimées, et en cas de partage, le vote de la Présidence départagera les voix.

Aucune décision ne pourra être prise si elle ne figure pas dans l’ordre du jour, sauf si la totalité des membres qui compose le Conseil d’Administration sont présents, et ils le décident à l’unanimité.

De même, le Conseil d’Administration sera valablement constitué sans convocation préalable, si, en présence de tous ses membres, ceux-ci le décident à l’unanimité, comme il a déjà été indiqué dans le paragraphe ci-dessus en ce qui concerne les prises de décisions. Les conseils ainsi constitués recevront la dénomination de Conseil d’Administration Universel.

Toute personne préalablement convoquée ou invitée par la Présidence pourra assister aux sessions du Conseil d’Administration sans droit de vote, en exerçant des fonctions de conseil.

 

Article 26. Pouvoirs.

Le Conseil d’Administration aura les pouvoirs suivants :

  • Élaborer le Plan d’Activités.
  • Accorder des pouvoirs généraux ou spéciaux.
  • Organiser et développer les activités approuvées par l’Assemblée Générale.
  • Adopter le Projet de Budget en vue de son adoption définitive par l’Assemblée Générale.
  • Approuver l’état des Comptes élaboré par la Trésorerie en vue de son approbation définitive, si nécessaire, par l’Assemblée Générale.
  • Élaborer le Rapport annuel d’activités pour en informer l’Assemblée Générale.
  • Créer les Groupes de Travail estimés convenables pour le déroulement des fonctions confiées et des activités approuvées, ainsi que pour n’importe quelle autre question dérivée du respect des buts sociaux. Lesdits groupes réguleront leur fonctionnement interne sous la forme adoptée par eux-mêmes lors de leur première session constitutive.
  • Résoudre les demandes relatives à l’admission des membres de l’Association.

 

Article 27. Obligations et responsabilités des membres du Conseil d’Administration.

Les membres du Conseil d’Administration auront pour obligation, à titre énon­ciatif, de réaliser et de faire réaliser les buts de l’Association, d’assister aux réunions aux­quelles ils seront convoqués, d’exercer leurs fonctions avec la diligence requise d’un représentant loyal et accomplir ce qui a été déterminé dans les dispositions légales en vigueur et dans les présents Statuts.

Les membres du Conseil d’Administration répondront auprès de l’Association des dommages et préjudices qu’ils causeront à travers des actes contraires à la Loi ou aux Sta­tuts, ou à travers des actes de négligence. Les membres qui se seraient opposés expressé­ment à l’accord déterminant de tels actes ou qui n’en auraient pas voté l’adoption seront dégagés de toute responsabilité.

 

Article 28. Caractère gratuit de l’exercice des fonctions.

Les membres du Conseil d’Administration exerceront leurs fonctions gratuitement, et ne pourront en aucun cas recevoir une rémunération pour l’exercice de celles-ci, sans préjudice du possible remboursement des frais engagés pendant l’exercice de leurs fonc­tions, à condition que ceux-ci soient dûment et officiellement justifiés.

 

Chapitre V
DISPOSITIONS COMMUNES AUX ORGANES D’ADMINISTRATION

 

Article 29. Comptes-rendus.

De chaque session tenue par l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration, un compte-rendu sera rédigé par la personne titulaire du Secrétariat, qui précisera nécessairement le quorum atteint pour que la constitution soit considérée valable (dans le cas du Conseil d’Administration les assistants devront y figurer nécessairement), l’ordre du jour de la réunion, les circonstances de lieu et de temps dans lesquelles elle a été tenue, les principaux points des délibérations, ainsi que le contenu des décisions prises.

Dans le compte-rendu figurera, suite à une demande respective des personnes associées, le vote contraire à la décision prise, son abstention et les raisons qui la justifient ou le sens de son vote favorable. Tout membre a également le droit de demander la transcription intégrale de son intervention ou proposition, à condition qu’il apporte sur-le-champ ou dans un délai de quarante-huit heures le texte qui correspond fidèlement à son intervention, cela étant ainsi mentionné dans le com­pte-rendu, et une copie étant jointe à celui-ci.

Les comptes-rendus seront approuvés lors de la session suivante, et à cet effet ils seront envoyés préalablement à chacun des membres par voie télématique ; nonobstant ce qui précède, la personne titulaire du Secrétariat pourra émettre des certificats concernant les accords spécifiques qui auront été adoptés, en mentionnant expressément que le compte-rendu doit faire l’objet de son ultérieure approbation.

Les comptes-rendus seront signés par la personne titulaire du Secrétariat et visés par la Présidence.

 

Article 30. Contestation des accords.

Les accords de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration pourront être contestés auprès de la juridiction civile selon la forme légalement établie.

Les membres de l’Association pourront contester les accords et actions de l’Asso­ciation qu’ils estiment contraires aux Statuts dans un délai de quarante jours, à partir de la date de leur adoption, en demandant leur rectification ou annulation et leur suspension préventive le cas échéant, ou bien les deux, selon la procédure prévue dans le Code de Pro­cédure Civile.

Pendant que les conflits d’ordre interne, qui pourraient surgir au sein de l’Asso­ciation, seront résolus, les demandes d’attestation dans le registre qui se formuleront sur les questions controversées donneront uniquement lieu à des notes provisoires.

 

Chapitre VI
MEMBRES DE L’ASSOCIATION

 

Article 31. Types.

Il existera, au sein de l’Association, les types de membres suivants :

  • Les Membres fondateurs, c’est-à-dire ceux qui participeront à l’acte de constitution de l’Association.
  • Les Membres titulaires, c’est-à-dire ceux qui seront admis après la constitution de l’Association (ordinaires, retraités ou étudiants).
  • Les Membres d’honneur, c’est-à-dire les personnes physiques ou morales, qui, pour leur prestige et/ou pour avoir contribué remarquablement à la dignification et au développement de l’Association, seront dignes d’une telle distinction. L’As­semblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, sera chargée de la nomination des membres d’honneur ainsi que de la perte de cette condition.

 

Article 32. Acquisition de la condition de membre.

Pour obtenir la condition de membre de l’Association, il sera nécessaire d’être une personne physique ou morale, d’être intéressée par le développement des buts de l’Asso­ciation et d’être avalisée par l’un des membres fondateurs ou par deux membres titulaires de l’association.

Exceptionnellement, le Conseil d’Administration pourra accepter l’admission de membres titulaires en considération de leurs vertus et de leurs capacités notables sans que la présentation de l’aval signalé dans le paragraphe précédent ne soit nécessaire.

Les personnes physiques doivent avoir atteint la majorité ou bien être des mineurs émancipés ayant la pleine capacité d’agir et n’étant sujet à aucune condition légale pour l’exercice de leur droit.

La demande pour obtenir la condition de membre de l’Association, à condition que les critères d’admission régulés par les statuts soient remplis, sera acceptée para le Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale pourra fixer, suite à un accord préalable, l’établissement d’une cotisation pécuniaire comme condition requise pour obtenir la condition de mem­bre.

 

Article 33. Perte de la condition de membre de l’Association.

La condition de membre de l’Association se perdra à cause de l’une des raisons suivantes :

  • Par libre volonté. Pour cela, la présentation de la renonciation écrite dirigée au Conseil d’Administration et présentée auprès du Secrétariat de l’Association sera suffisante. Les effets seront immédiats à partir de la date de sa présentation.
  • À cause du non-paiement de trois cotisations, en supposant que l’Assemblée Générale ait établi le paiement des cotisations comme condition pour l’obtention de la qualité de membre de l’Association. L’expédition de la part de la personne titulaire de la Trésorerie d’un certificat de découvert, avec la signature de la personne titulaire de la Présidence, sera nécessaire dans ce cas-là. Il prendra effet à partir du moment de la notification au membre de l’Association mauvais payeur, la perte de la condition de membre y étant nécessairement indiquée. Nonobstant les dispositions du paragraphe antérieur, le membre de l’Association qui aura perdu sa condition pour cette raison, pourra être réhabilité si dans un délai de six mois à partir de la notification, il verse les cotisations dues, ainsi que celles écoulées depuis ce moment-là jusqu’à celui de la demande de réadmission, plus une pénalité correspondant à une annuité de cotisation. Si le délai arrive à échéance, une nouvelle demande pour devenir membre de l’Association ne sera pas admise.
  • En cas de manquement grave aux présents statuts ou aux décisions préalablement prises par les organes sociaux.

En ce qui concerne la perte de la condition de membre de l’Association due à cette cause, l’accord motivé du Conseil d’Administration, approuvé par les 2/3 du nombre de votes légalement exprimés sera une condition requise indispensable. Toute personne membre de l’Association aura droit à être informée des faits qui conduiront à son expulsion et à être entendue préalablement à l’approbation dudit accord.

Dans le cas d’une sanction de séparation du membre de l’Association, la ratification de l’Assemblée Générale sera requise dans tous les cas.

 

Article 34. Droits.

Les membres fondateurs et les membres titulaires jouiront des droits suivants :

  • Participer aux Assemblées avec droit de parole et de vote.
  • Être électeurs et éligibles pour assumer les fonctions de direction.
  • Être informés de la composition des organes administratifs et de la représentation de l’Association, de l’état de ses comptes et du déroulement de son activité.
  • Être entendus préalablement à l’adoption de mesures disciplinaires contre eux-mêmes et être informés des faits qui auront provoqué de telles mesu­res. L’accord qui imposera la sanction, le cas échéant, devra être motivé.
  • Accéder à la documentation de l’Association par le biais du Conseil d’Admi­nistration et du Secrétariat.
  • Participer aux activités de l’Association et utiliser les biens et installations de l’Association d’utilité commune, en respectant le même droit pour le reste des membres.

Les membres d’honneur auront les mêmes droits que les membres fondateurs et titulaires, exception faite des cas prévus dans les paragraphes a) et b). Nonobstant ce qui a été dit ci-dessus, ils pourront assister aux Assemblées Générales sans droit de vote.

 

Article 35. Obligations.

Les devoirs des membres fondateurs et des membres titulaires sont les suivants :

  • Partager les objectifs de l’Association et collaborer à la réussite de ceux-ci.
  • Régler les cotisations, les assiettes et autres contributions qui, conformément aux accords de l’Assemblée Générale, puissent correspondre à chaque membre.
  • Exécuter le reste des obligations qui résultent des dispositions statutaires.
  • Respecter et exécuter les décisions prises valablement par le Conseil d’Administra­tion et l’Assemblée Générale.

Sans préjudice de la perte de la condition de membre de l’Association pour cause de non-paiement des cotisations sociales, le cas échéant, pendant qu’il est procédé à l’expul­sion du membre, son droit de vote et d’éligibilité sera suspendu. Ladite suspension du droit se produira à cause du non-paiement d’une seule cotisation et pendant qu’il est pro­cédé à la régularisation ou à la perte définitive du statut de membre.

 

Chapitre VII
RÉGIME ÉCONOMIQUE

 

Article 36. Acquis de base.

L’acquis de base ou initial de l’Association, au moment de sa constitution, est de 0 euros.

 

Article 37. Propriété de biens et droits.

L’Association devra figurer comme titulaire de tous les biens et droits qui intègrent son patrimoine, lesquels seront mentionnés dans son inventaire et seront inscrits, le cas échéant, dans les Registres Publics correspondants.

 

Article 38. Ressources économiques.

L’Association, pour le déroulement de ses activités, sera financée par :

  • Les ressources qui proviennent du rendement de son patrimoine, le cas échéant.
  • Les cotisations des membres, ordinaires ou extraordinaires, s’il y en a.
  • Les dons ou subventions pouvant être octroyés para des personnes physiques ou morales, publiques, ou privées.
  • Les dons, héritages ou legs acceptés par le Conseil d’Administration.
  • Les revenus provenant de ses activités.
  • Toute autre ressource licite.

Les bénéfices obtenus par l’Association, dérivés de l’exercice d’activités économiques, y compris les prestations de services, devront être exclusivement destinés à l’accomplissement de ses buts, sans que la distribution de ceux-ci parmi les membres de l’Association, ou parmi les conjoints ou les personnes vivant avec eux avec un rapport affectif analogue, ou parmi les membres de sa famille, ne soit possible, ni leur cession gratuite à des personnes physiques ou morales ayant un intérêt lucratif.

 

Article 39. Exercice économique, budget et comptabilité.

L’exercice économique coïncidera avec l’année naturelle ; il commencera le premier janvier et sa clôture aura lieu le 31 décembre de chaque année.

Le Conseil d’Administration élaborera annuellement le Budget et sera responsable de son exécution, tout en rendant compte de son exécution à l’Assemblée Générale. En adoptant le Budget, les cotisations ordinaires seront aussi approuvées pour l’exercice correspondant.

Pour l’approbation des cotisations extraordinaires, l’Assemblée Générale Extraordi­naire devra être convoquée, sauf si l’Association manque de liquidité et que la disposition et les frais correspondants sont urgents, dans ce cas-là l’adoption de l’accord par le Conseil d’Administration serait suffisant, après présentation d’un rapport de la Trésorerie et ratification ultérieure lors d’une Assemblée Générale, qui devra être approuvé dans un délai de trente jours à partir du jour de l’approba­tion de l’accord par le Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale approuvera annuellement les comptes de l’Association, après la fin de l’exercice budgétaire correspondant.

Le Conseil d’Administration tiendra les livres de comptes correspondants, permettant de donner une image fidèle du patrimoine, du résultat et de la situation financière de l’Association.

 

Chapitre VIII
DISSOLUTION ET APPLICATION DU CAPITAL SOCIAL

 

Article 40. Dissolution.

L’Association pourra être dissoute dans les cas suivants :

  • À la suite d’un accord adopté para la majorité qualifiée lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire.
  • Pour les motifs prévus dans l’article 39 du Code Civil.
  • À la suite d’une décision judiciaire définitive.
  • Pour les causes déterminées dans les présents Statuts.

 

Article 41. Liquidation.

En cas de prononciation de dissolution de l’Association, une période de liquidation sera ouverte, jusqu’à la fin de laquelle l’entité conservera sa personnalité morale.

Les membres du Conseil d’Administration deviendront liquidateurs au moment de la dissolution, sauf si les liquidateurs sont désignés expressément par l’Assemblée Générale ou par la personne titulaire du Tribunal qui, le cas échéant, prononce la dissolution.

Les liquidateurs seront chargés de :

  • Veiller à l’intégrité du patrimoine de l’Association.
  • Terminer les opérations en cours et effectuer les opérations nécessaires pour la liquidation.
  • Recouvrer les créances de l’Association.
  • Liquider le patrimoine et régler les créanciers.
  • Destiner les biens excédentaires aux fins prévues par les Statuts.
  • Demander l’annulation de l’inscription dans le Registre.

L’excédent net résultant de la liquidation sera livré directement à un organisme public ou privé à but non lucratif, dont les buts seront semblables à ceux de l’Association, et qui aura excellé dans l’exercice de ses activités.

En cas d’insolvabilité de l’Association, le Conseil d’Administration, ou, le cas éché­ant, les liquidateurs, devront ouvrir immédiatement une procédure de faillite auprès du Tribunal compétent.

 

Disposition supplémentaire

Tout ce qui n’est pas prévu dans les présents Statuts sera réglé conformément aux dispositions de la Loi Organique 1/2002, du 22 mars, régulant le Droit d’Association, et conformément à d’autres dispositions complémentaires.

 

À Alcalá de Henares, le 21 novembre 2014.